L’obtention d’un titre de séjour pour raisons médicales en France permet aux étrangers souffrant de pathologies graves d’accéder à des soins indispensables non disponibles dans leur pays d’origine. Ce dispositif crucial protège la vie des bénéficiaires tout en assurant un accès équitable aux soins médicaux. Le service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) joue un rôle central en émettant un avis médical déterminant pour la décision finale prise par le préfet.
Qui peut demander un titre de séjour pour raisons médicales en 2025 ?
Pour bénéficier d’un titre de séjour médical en 2025, un étranger doit remplir plusieurs conditions précises : avoir une résidence habituelle en France depuis au moins un an, souffrir d’une maladie grave mettant en jeu son pronostic vital ou entraînant des conséquences sévères, et prouver l’absence effective de traitement adapté dans son pays d’origine.
Cette exigence vise principalement à éviter le « tourisme médical » et garantir que les ressources médicales françaises bénéficient aux personnes déjà intégrées sur le territoire.
Quelles maladies permettent d’obtenir un titre de séjour ?
Maladies infectieuses chroniques
Ces maladies, comme le VIH/SIDA, la tuberculose résistante ou les hépatites chroniques (B et C), nécessitent souvent des traitements complexes indisponibles ailleurs.
Pathologies cardiovasculaires majeures
Des affections telles que l’insuffisance cardiaque sévère, l’hypertension pulmonaire sévère ou certaines cardiopathies congénitales nécessitent une prise en charge médicale très spécialisée.
Maladies endocriniennes et métaboliques
Le diabète insulinodépendant ou la mucoviscidose exigent des soins réguliers et avancés difficiles à obtenir en dehors des pays disposant de systèmes de santé développés.
Affections graves de l’appareil locomoteur
La polyarthrite rhumatoïde sévère ou des maladies dégénératives nécessitent des soins médicaux spécialisés et intensifs.
Maladies hématologiques et oncologiques
Des pathologies comme les leucémies, les hémophilies sévères ou différents types de cancers exigent des traitements complexes souvent absents dans le pays d’origine.
Troubles psychiatriques sévères
La schizophrénie résistante aux traitements locaux ou les troubles bipolaires graves peuvent également donner lieu à une demande de titre de séjour médical après évaluation médicale approfondie.
Maladies à déclaration obligatoire en France en 2025
En France, certaines maladies doivent obligatoirement être déclarées aux autorités sanitaires pour des raisons de santé publique. Santé publique France met régulièrement à jour cette liste, qui inclut notamment :
- Maladies infectieuses : Botulisme, Brucellose, Charbon, Chikungunya, Choléra, COVID-19, Dengue, Diphtérie, Encéphalite à tiques, Fièvres hémorragiques africaines, Fièvre jaune, Fièvre typhoïde, Hépatite A aiguë, Hépatite B aiguë, VIH, Infection invasive à méningocoque, Légionellose, Leptospirose, Listériose, Orthopoxviroses (variole, Mpox), Paludisme, Peste, Poliomyélite, Rage, Rougeole, Rubéole, Schistosomiase, Creutzfeldt-Jakob, Tétanos, Toxi-infections alimentaires collectives, Tuberculose, Tularémie, Typhus exanthématique, Virus du Nil occidental, Zika.
- Maladies non infectieuses : Mésothéliome, Saturnisme chez les enfants mineurs.
Comment déposer une demande de titre de séjour médical ?
Le demandeur doit fournir un certificat médical précis établi par un médecin agréé. Le dossier est examiné par l’OFII pour confirmer l’indisponibilité du traitement nécessaire dans le pays d’origine. La décision finale revient ensuite au préfet, s’appuyant sur l’avis médical rendu par l’OFII.
Exemple concret : Une personne souffrant d’une leucémie aiguë devra présenter des documents médicaux confirmant l’absence de traitements adéquats disponibles dans son pays d’origine, ainsi qu’une preuve de résidence continue en France.
Le rôle des autorités sanitaires
Les autorités sanitaires françaises, comme l’OFII et les Agences Régionales de Santé (ARS), vérifient l’authenticité, la gravité des cas et l’indisponibilité réelle des traitements dans le pays d’origine. Elles actualisent régulièrement les listes des pathologies concernées selon les évolutions médicales et épidémiologiques.
Documents requis pour une demande efficace
Pour constituer une demande complète, il est essentiel de fournir :
- Des attestations médicales confirmant l’absence de traitements dans le pays d’origine
- Un certificat médical détaillé
- Des preuves de résidence habituelle en France
Conclusion
Le titre de séjour pour raisons médicales est un dispositif vital qui assure une prise en charge adaptée et équitable aux personnes gravement malades. Une préparation rigoureuse et une compréhension claire des critères restent essentielles au succès de la demande.
FAQ pratique
Quelles maladies sont les plus courantes pour ce titre de séjour ?
VIH/SIDA, tuberculose résistante, hépatites chroniques, diabète insulinodépendant, cancers sévères, maladies psychiatriques graves.
Quel est le délai moyen de traitement ?
Entre 3 et 6 mois après le dépôt complet du dossier.
Le titre est-il renouvelable ?
Oui, après un réexamen médical favorable confirmant la persistance de l’indisponibilité du traitement dans le pays d’origine.
Quelles maladies permettent d’obtenir un titre de séjour en France ?
Les maladies graves qui ne peuvent pas être traitées adéquatement dans le pays d’origine, comme certaines maladies infectieuses et parasitaires, maladies de l’appareil circulatoire, et certaines maladies endocriniennes, peuvent donner droit à un titre de séjour.
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour pour se faire soigner en France ?
Un étranger habitant en France peut obtenir un titre de séjour s’il souffre d’une pathologie qui met sa vie en danger, si la résidence habituelle en France est justifiée, et que le service médical de l’OFII a donné un avis favorable.
Quelles sont les maladies à déclaration obligatoire en France ?
En 2025, 38 maladies sont à déclaration obligatoire en France, principalement des maladies infectieuses. Ces maladies incluent des pathologies comme le diabète, l’infection par le VIH, la tuberculose et les hépatites.
Quel est le rôle du service médical de l’OFII dans l’attribution d’un titre de séjour pour maladie ?
Depuis le 1er janvier 2017, le service médical de l’OFII est responsable de donner un avis médical au préfet sur l’état de santé du demandeur dans le cadre de la procédure d’admission pour raison médicale.
Quelles conditions un étranger doit-il respecter pour bénéficier d’un titre de séjour pour raisons de santé ?
L’étranger doit vivre en France de manière habituelle, souffrir d’une maladie mettant sa vie en danger qui ne peut être adéquatement traitée dans le pays d’origine, et avoir un avis favorable du service médical de l’OFII.
